SLB

Statuts du SLB en Français

29 mai 2006 par SLBSkolVeur

Statuts du SLB en Français

SINDIKAD LABOURERIEN BREIZH

STATUTS

TITRE I : Fondation, adhésion, radiation

I. 1 Il est créé un syndicat dénommé SINDIKAD LABOURERIEN BREIZH -SLB

I. 2 Le siège social du Syndicat est fixé à Ti ar Vro, Plasenn Gwirioù Mab Den 29270 Karaez

I. 3 Pour être membre du Syndicat, il faut s’acquitter d’une cotisation fixée par le Congrès ou par le Conseil National, et respecter les Statuts et le Règlement Intérieur. Une partie des cotisations fixée par le règlement intérieur est reversée aux unions locales.

I. 4 Le Syndicat SLB est ouvert à tou(te)s les salarié(e)s, retraité(e)s, chômeur(se)s, sans emploi, travailleur(se)s autonomes, étudiant(e)s, lycéen(ne)s et apprenti(e)s à partir de 16 ans, travailleurs et travailleuses indépendants travaillant ou vivant en Bretagne ou à l’extérieur et se réclamant de Bretagne et déterminé(e)s à lutter contre l’exploitation sociale.

I. 5 La qualité de membre se perd par démission écrite, par non paiement de la cotisation ou par radiation prononcée par le Conseil National.

TITRE II : Principes d’orientation

II. 1 L’action du SLB se situe sur les neuf pays bretons : Cornouaille, Dol, Léon, Nantes, Rennes, Saint Brieuc, Saint Malo, Trégor, Vannes.

II. 2 SLB affirme que les Breton(nes) constituent un peuple et comme tous les peuples, il a le droit à l’autodétermination.

II. 3 Chaque adhérent a le droit de postuler à tout poste de responsabilité interne. Cependant les mandats nationaux sont incompatibles avec des responsabilités importantes dans toute formation politique.

II. 4 Le breton est la langue officielle du Syndicat SLB. Les employés du Syndicat utilisent le breton dans leur travail. Toute publication officielle émanant du Syndicat est en breton ; suivant les besoins, elle peut être traduite en d’autres langues.

II. 5 Le Syndicat SLB est une union de lutte pour les travailleur(se)s de Bretagne, pour défendre leurs droits sociaux et nationaux et pour leur donner des droits sociaux et nationaux. Il est une union de solidarité entre les travailleur(se)s de Bretagne et de solidarité internationale entre les travailleur(se)s du monde entier.

II. 6 SLB affirme que tous les Breton(ne)s ont le droit de rester vivre ou de revenir vivre, travailler en Bretagne. Il(elle)s ont aussi le droit de vivre dans un environnement sain et non pollué.

II. 7 Le Syndicat SLB lutte pour que la parité hommes / femmes soit reconnue sur le terrain social.

II. 8 Le Syndicat aide les Breton(ne)s de l’extérieur à revenir travailler et vivre au Pays.

II. 9 SLB est démocratique et lutte contre le fascisme, le totalitarisme et toute idéologie contraire aux droits de l’homme.

TITRE III : Structures, Section, Union Locale, Union de Pays, Secteur, Conseil National, Congrès, Bureau National.

III. 1 : La Section Elle rassemble 2 adhérents au minimum travaillant dans une même entreprise ou administration. C’est l’organisme de base du Syndicat, où chaque adhérent peut donner son avis. En tant qu’organisme autonome, la Section élabore ses propres revendications en respectant les principes d’orientation du Syndicat SLB. La Section participe également à l’élaboration générale du Syndicat : propositions à l’U.L., à l’U.B., au Secteur, au Congrès. La Section élit un bureau composé au minimum d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorie(è)r(e) ; elle élit aussi un ou plusieurs Délégué(e)s Syndicaux(les) selon l’importance de l’entreprise ou de l’administration. Les Sections sont solidaires entre elles, surtout lors des conflits importants.

III. 2 : L’Union Locale ( U.L. ) C’est la réunion des Sections et des membres isolés par secteur géographique quel que soit leur corps professionnel. L’Union Locale est un lieu de débat, de confrontation des expériences et de formation des militants. L’Union Locale élit un bureau composé au minimum d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorie(è)r(e). Chaque U.L. est composée d’au moins 2 Sections. Les secteurs géographiques sont définis par le Congrès ou par le Conseil National.

III. 3 : L’Union de Pays ( U.B. ) C’est la réunion des Unions Locales. Elle coordonne les U.L. et situe son action sur une aire géographique définie par le Congrès ou par le Conseil National. Chaque U.B. est composée d’au moins 2 U.L. L’Union de Pays élit un bureau composé au minimum d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorie(è)r(e).

III. 4 : Le Secteur Les Sections et les membres isolés d’un même secteur économique ou administratif sont invités à se regrouper dans une structure technique dite « Secteur ». Il aide à la création des Sections dans le dit secteur. Leur réflexion permet au Syndicat d’élaborer des projets globaux pour la Bretagne concernant chaque secteur économique ou administratif : santé, transports, énergie, éducation, politique linguistique, etc. Le Secteur élit un bureau composé au minimum d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorie(è)r(e). Chaque Secteur est composé d’au moins 2 Sections. La constitution de tout nouveau Secteur est soumise à l’appréciation du Congrès ou du Conseil National.

III. 5 : Le Conseil National Le Conseil National est composé des représentants des Unions de Pays et des Secteurs selon leur nombre d’adhérents ainsi que des membres du Bureau National. C’est l’instance décisionnelle du Syndicat entre deux Congrès. En cas de désaccord sur ses décisions, un Congrès extraordinaire pourra être convoqué à la demande des 2/3 des membres des Sections. Il se réunit au moins 4 fois par an sur convocation écrite du(de la) Secrétaire Général(e). Un Conseil National extraordinaire peut être convoqué à la demande du 1/3 des Sections.

III. 6 : Le Congrès L’organisme souverain du Syndicat SLB est le Congrès. Il se réunit une fois au moins tous les 2 ans sur convocation écrite du(de la) Secrétaire Général(e). Un Congrès extraordinaire peut être convoqué à la demande des 2/3 des membres des Sections. Il rassemble les représentant(e)s des Sections élu(e)s proportionnellement au nombre d’adhérent(e)s à jour de leur cotisation le 31/12 précédant le Congrès. Le Congrès élit le(la) Secrétaire Général(e), le(la) Trésorier(ère) Général(e), le(la) Coordinateur(trice) le(la) responsable des relations internationales et le(la) responsable de la communication externe. En cas de vacance, le Conseil National élit le/la ou les membres du bureau national. Les décisions au Congrès se prennent à la majorité des mandats, sauf en ce qui concerne la modification des Statuts, la transformation des structures du Syndicat, où la majorité des 2/3 est nécessaire. Chaque délégué est tenu de prendre part au Congrès.

III. 7 : Le Bureau National Il est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Congrès et du Conseil National. Il est composé du(de la) Secrétaire Général(e), du(de la) Trésorier(ère) Général(e), du(de la) Coordinateur(trice), du(de la) responsable des relations internationales et du(de la) responsable de la communication externe.

TITRE IV : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise les options des statuts, il facilite et renforce le fonctionnement démocratique du syndicat S.L.B. Le règlement intérieur est composé et modifié par le Congrès ou le Conseil National.

TITRE V : Patrimoine et ressources

V.1 : Patrimoine Le patrimoine du syndicat S.L.B. se compose de tous les biens et droits qu’il possède.

V.2 : Ressources Le syndicat est financé par les cotisations, les subventions des diverses collectivités publiques liées à son champ d’action et toutes autres ressources (dons, fêtes, etc.).

TITRE VI : Dissolution

S.L.B. ne pourra être dissout que par un congrès extraordinaire convoqué deux mois auparavant et par les ¾ des délégués. En cas de dissolution, un comité sera désigné par le Conseil National pour décider de l’utilisation du patrimoine et de l’argent du syndicat S.L.B.

Statuts de Mai 2003

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